Freelances, prenez soin de vous

Beaucoup d’entre vous estiment ne pas en savoir assez sur vos droits et les différentes solutions qui existent pour vous protéger, nous avons décidé d’écrire ce petit article, avec l’aimable collaboration de Jennifer Guenin (indépendante, comme vous, et mandataire exclusif AXA), pour que vous puissiez prendre de bonnes résolutions !

Freelances, prenez soin de vous

Avant d’être freelance, vous êtes citoyen français. De ce fait, vous cotisez au régime obligatoire d’Assurance maladie. Mais ce n’est pas toujours suffisant, surtout lorsqu’on est indépendant. En cas d’accident, d’interruption ou d’incapacité professionnelle, vous pouvez vite vous retrouver dans l’embarras. Instaurée en 1994, la loi Madelin a mis en place les contrats dits « Madelin ». Spécialement conçus pour les freelances, ces contrats répondent aux besoins de prévoyance des travailleurs indépendants tout en leur permettant de bénéficier d’une déduction fiscale. Mais pour être certain d’être bien couvert, il faut avant tout comprendre comment fonctionne la couverture sociale de ce statut à part.

Même si vous ne cotisez pas auprès de la Sécurité sociale, mais du Régime Social des Indépendants (RSI), vous bénéficiez de la même base de remboursement que n’importe quel salarié. Derrière le terme « freelance », on retrouve trois grandes familles : les professions libérales, les artisans et les commerçants. Attention, vous ne disposez pas des mêmes couvertures et organismes sociaux.

Responsabilité civile professionnelle

La vie professionnelle n’est pas de tout repos et peut occasionner quelques dommages, liés à une négligence ou une imprudence. Ces dommages, corporels, matériels ou immatériels, doivent être assumés en totalité par la société à l’origine du préjudice. Pour parer des dépenses onéreuses et des démarches administratives complexes, la responsabilité civile professionnelle est la solution la plus adaptée. 

La responsabilité civile professionnelle obligatoire

La responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) est obligatoire pour les activités professionnelles réglementées. On parle de profession réglementée lorsqu’une profession est assujettie à des lois et régie par une association professionnelle chargée de déterminer des conditions d’accès, de vérifier le diplôme des postulants et d’évaluer les compétences des pratiquants.

Dans ce cadre, la responsabilité civile professionnelle est directement apparentée à l’exercice de la profession. Cette assurance est composée de garanties qui s’adaptent aux divers besoins de toutes les professions réglementées. Elle ne prend toutefois pas en charge les dommages subis par des tiers par faute de qualification du professionnel et les conséquences financières que peut subir le professionnel qui ne respecte pas ses obligations de résultat. 

La responsabilité civile professionnelle facultative

Pour toutes les autres professions, la responsabilité civile professionnelle est facultative, mais fortement conseillée. En effet, souscrire une RC Pro est totalement justifié car le risque que votre entreprise soit mise en cause par un client insatisfait, un fournisseur, un prestataire, un salarié ou un tiers est élevé et les conséquences financières peuvent être dramatiques, atteignant souvent des sommes que les entreprises ne peuvent pas payer par elles-mêmes. Il est donc important pour vous de prendre les devants et d’assurer vos arrières.

La responsabilité civile professionnelle va protéger votre société contre toutes les conséquences financières induites par un dommage quelconque. Il convient donc de considérer la RC Pro comme un investissement, plutôt que comme une charge. Faire l’impasse sur la responsabilité civile professionnelle est un mauvais calcul qui pourrait conduire votre société à la faillite en cas de coup dur.

Prévoyance

Qu’est-ce que la prévoyance ?

Le terme « prévoyance » est un terme générique qui désigne les assurances prévenant les risques liés à la personne. Être prévoyant, dans ce contexte, c’est donc être en mesure d’anticiper certains événements et de pouvoir vous mettre à l’abri en cas de coup dur. La prévoyance vient en complément du régime obligatoire.

À la différence des travailleurs salariés, votre prévoyance n’est pas directement liée à l’Assurance maladie. Si vous êtes professionnel libéral, votre couverture prévoyance dépend de la caisse de retraite professionnelle à laquelle vous êtes affilié. Si vous êtes commerçant ou artisan, votre couverture prévoyance est alors gérée par le RSI. Dans le cadre de la loi Madelin, vous pouvez librement choisir et souscrire un contrat prévoyance qui vous donnera droit à des réductions fiscales.

Pourquoi souscrire un contrat prévoyance ?

Comme toutes les assurances complémentaires, l’assurance prévoyance n’est pas obligatoire. Mais elle est capitale pour vous en tant que freelance. Si un accident du travail intervient dans le cadre d’un emploi traditionnel (CDI), le salarié est protégé et pris en charge par la Sécurité sociale et son contrat de prévoyance d’entreprise. Un indépendant, comme vous, est livré à lui-même. Adopter une assurance prévoyance va vous permettre de maintenir votre niveau de revenu en cas de pépin et prendra en charge votre manque à gagner. Un contrat de prévoyance couvre donc les risques liés à la personne, renforce les assurances de base ainsi que les complémentaires et améliore l’indemnisation de base dont vous bénéficiez.

Qui peut souscrire un contrat prévoyance ?

Ce type de contrat est ouvert à tous. Il faut minimum être âgé de 18 ans pour pouvoir être assuré. L’âge maximal dépend quant à lui de l’organisme auprès duquel vous souscrivez, et du type même du contrat. En général, la limite d’âge maximale oscille entre 65 et 75 ans, au-delà, les organismes estiment que le risque à assurer devient trop important.

Quels types de contrats ?

Il existe de nombreuses assurances prévoyance pour les particuliers. Mais dans un cadre professionnel, vous pourrez en trouver trois principales :

  • La prévoyance professionnelle : Ce contrat vous permet de mettre financièrement vos proches à l’abri en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive (IAD).
  • La prévoyance professionnelle accident : Cette prévoyance vous garantit le versement d’indemnités journalières, à hauteur maximale de 100€ dans le cas d’un arrêt de travail. Si par malchance vous vous retrouvez invalide, l’indemnité peut être perçue jusqu’à 1000 fois, en fonction du type d’invalidité et de son taux.
  • L’assurance homme-clé : Cette assurance vise à compenser l’incapacité à travailler du chef d’entreprise ou d’un collaborateur indispensable au bon fonctionnement d’une société en soutenant financièrement la trésorerie de cette dernière.

Si vous êtes arrêté pour cause de maladie ou d’accident et que vous ne pouvez plus travailler, vous devrez pourtant toujours couvrir vos charges personnelles et professionnelles et maintenir votre niveau de vie. Il est donc essentiel que vous soyez bien protégé, avec une couverture prévoyance adaptée à votre statut et à vos besoins. N’hésitez pas à contacter Jennifer Guenin pour avoir des informations sur les différents contrats de prévoyance qui existent et qui vous correspondent !

Retraite

Les travailleurs indépendants et la retraite

À l’instar de la prévoyance, la cotisation pour la retraite ne se fait pas auprès des mêmes organismes, que vous soyez professionnel libéral, artisan / commerçant ou avocat.

La retraite des freelances est composée de trois parties : la retraite de base (qui est obligatoire), la retraite complémentaire (qui est également obligatoire) et les plans d’épargne retraite (qui sont facultatifs).

Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel, vous dépendez là encore du RSI. Si vous êtes avocat, vous cotisez auprès de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), et si vous êtes un professionnel libéral, votre retraite est alors gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

À chacun sa retraite

Vous êtes artisan ou commerçant ? Le calcul de votre retraite s’effectue à travers des points. Tout au long de votre vie professionnelle, vous allez cotiser au titre de la retraite complémentaire. Lors de votre demande de retraite, le montant de vos cotisations sera alors converti en points. Pour savoir combien vous pourrez toucher une fois à la retraite, il vous suffit de multiplier vos points par la valeur du point. La valeur du point est définie par le conseil d’administration de la Caisse nationale du RSI et varie suivant sa nature et sa date d’acquisition.

Vous êtes professionnel libéral ? Vous êtes affilié à la CNAVPL pour votre régime de base, mais votre régime complémentaire obligatoire dépend de votre profession. Vos cotisations sont également converties en points, et la somme de votre pension est calculée en multipliant votre nombre de points par la valeur du point et par le taux de liquidation qui se rapporte à la durée de votre cotisation.

Quel que soit votre régime d’affiliation et votre statut, la retraite complémentaire est :

  • versée en totalité si vous avez obtenu une retraite de base à taux plein
  • réduite si votre retraite de base a été obtenue à taux minoré

Les plans d’épargne retraite

Les pensions de retraite versées par les régimes obligatoires et complémentaires ne sont généralement pas suffisantes pour vous assurer une retraite confortable : une fois à la retraite, on observe que le pouvoir d’achat des freelances diminue de 30% à 80%.

Notre espérance de vie étant de plus en plus longue, et la retraite de base étant versée de plus en plus tard, il est indispensable de penser dès maintenant à compléter votre retraite pour protéger votre pouvoir d’achat mais également pour pouvoir jouir pleinement du fruit de votre travail.

Heureusement, des solutions concrètes existent pour que ne soyez pas dans le besoin une fois à la retraite : les contrats Madelin (réservés aux professionnels non-salariés) et les plans d’épargne retraite (ouverts à tous). Durant votre vie active, vous payez chaque mois « un loyer » et lorsque l’heure de la retraite sonne, vous pouvez récupérer votre épargne, sous forme de rente viagère. Lorsque vous souscrivez un contrat de ce type, vous bénéficiez également d’un avantage fiscal destiné à alléger votre épargne. En contrepartie, la somme que vous percevez est imposable, comme n’importe quelle pension de retraite.

Il est désormais indispensable de mettre en place une solution qui vous garantisse des revenus complémentaires de manière à contrer la baisse inévitable de vos revenus une fois que vous serez à la retraite. La vraie question n’est donc plus de savoir s’il est nécessaire de mettre des sous de côté pour pallier cette perte, mais quel est le placement le plus adéquat pour anticiper et préparer votre retraite dans les meilleures conditions. Si vous avez des questions, et que le sujet n’est toujours pas clair pour vous, n’hésitez pas à prendre contact avec Jennifer Guenin, elle pourra vous aiguiller et vous accompagner dans vos démarches !

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